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Qui sommes-nous ?

Trackdayinsurance.com est un nom commercial d'Indigo Underwriters Danmark ApS (IUD). Indigo est une agence de souscription privée l'Autorité danoise de surveillance financière avec le numéro CVR 39793679. Indigo Underwriters est un souscripteur de couverture de la Lloyd's doté de pouvoirs contraignants actifs auprès de divers syndicats de la Lloyd's. Vous pouvez vérifier ces informations dans le registre central des entreprises (danois).

Nous vous informerons de tout conflit d'intérêts que nous pourrions rencontrer avec un assureur proposé ou de tout accord spécial avec lui qui dépasse notre rémunération habituelle.

Disponibilité du site Internet

Le site s'adresse à ceux qui peuvent y accéder à partir de l'Union européenne (UE) et s'adresse uniquement aux résidents de l'UE. Sauf indication contraire, les demandes de produits introduites par les personnes ne résidant pas au l’UE ne seront pas acceptées.

Vous ne devez pas employer le site d'une manière qui entraîne ou est susceptible d'entraîner une interruption ou une détérioration de l'accès, et vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable des communications électroniques envoyées à partir de votre ordinateur.

Bien que nous ayons apporté le plus grand soin à la préparation du site, certaines questions techniques peuvent échapper à notre contrôle. Nous ne pouvons pas garantir un accès ininterrompu ou sans erreur à l'ensemble du site à tout moment, ni que les défauts seront corrigés, ni que le site ou le serveur permettant d'accéder au site sont exempts de virus ou de bogues. L'accès peut être restreint ou le service temporairement suspendu afin de permettre la réparation, l'entretien ou l'introduction de nouveaux produits ou services.

Propriété de l'ensemble du contenu du site

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Les images, logos, noms et marques figurant sur le site sont des marques déposées appartenant au concédant qui a octroyé une licence à Trackdayinsurance.com / Indigo Underwriters. Sauf accord écrit contraire, aucun élément du site n'est sensé conférer à quiconque une licence ou un droit d'utilisation d'une telle image, d'un tel logo, d'un tel nom ou d'une telle marque, et une telle utilisation peut constituer une violation des droits du détenteur.

Toute interférence ou accès au site dans l'intention de corrompre, d'endommager ou de refuser le service du site ou pour tout autre bénéfice commercial sera pris au sérieux et nous prendrons les mesures nécessaires pour protéger le site contre de telles activités afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez que les dommages-intérêts peuvent ne pas constituer un remède adéquat pour toute violation de ces droits par vous et que nous sommes habilités à recourir à l'injonction, à l'exécution spécifique, à l'injonction de livrer les copies contrefaites et à toute autre mesure légale ou équitable en cas de menace de violation ou de violation effective et qu'aucune preuve de dommages spéciaux n'est nécessaire pour se prévaloir de ces recours.

Conditions générales d'utilisation des produits

Le contenu du site ne constitue pas une offre de vente de produits et de services de notre part. Votre demande d'achat d'un produit constitue une offre de votre part et sera soumise aux conditions générales de ce produit ou service que nous pouvons accepter ou rejeter. Après avoir fait une demande d'achat de produit ou de service par l'intermédiaire du site, et à supposer que ce produit ou service soit disponible pour vous, et que votre offre soit acceptée, vous recevrez une confirmation de votre achat.

Les informations et les descriptions figurant sur le site ne représentent pas nécessairement des descriptions complètes de tous les termes, conditions et exclusions, et la couverture précise fournie (le cas échéant) sera incluse dans votre confirmation de couverture et/ou toute autre condition qui vous est délivrée.

Afin d'éviter la répétition des termes utilisés dans le présent document, le terme « assurance » inclut la réassurance et les autres produits de transfert de risque. Le terme « souscripteur(s) » inclut tout assureur, réassureur ou autre catégorie ou porteur de risque en fonction de vos besoins.

Si vous sollicitez un produit décrit sur le site, les présentes conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec toutes les autres conditions générales relatives à ce produit ou service et, en cas de contradiction entre les présentes conditions d'utilisation et les conditions générales spécifiques du produit ou du service, ces dernières prévaudront.

Vos documents

Une fois la (les) convention(s) d'assurance conclue(s) en votre nom, nous vous enverrons automatiquement votre confirmation de couverture. Elle sera envoyée à votre compte Trackdayinsurance.com. Vous devez vérifier ce document et vous assurer qu'il est entièrement conforme à votre compréhension, à vos exigences et à vos besoins. Toute divergence par rapport à votre compréhension et à vos instructions doit nous être signalée sans plus attendre.

En signant un contrat d'assurance, vous acceptez certaines obligations et accordez certains pouvoirs à Indigo Underwriters. Aucune disposition de la police d'assurance n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

Liens extérieurs

Nous fournissons parfois des liens vers d'autres sites web que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité. En activant ces liens, vous quittez le site. Nous n'approuvons pas et n'assumons pas la responsabilité du contenu des sites web de tiers ou de leur disponibilité, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir en utilisant ces sites web. Si vous décidez d'accéder à des sites web associés, vous le faites donc à vos risques et périls.

Recours à des sous-agents

Nous pouvons être amenés à demander à un autre courtier ou intermédiaire d'assurance plus local ou spécialisé d'agir en tant que notre sous-agent et de nous assister dans le placement d'un contrat d'assurance, lorsque nous le jugeons approprié et dans votre intérêt. Par exemple, de nombreux pays exigent le recours à des intermédiaires locaux pour accéder aux marchés locaux de l'assurance. Dans ce cas, nous fournirons des instructions spécifiques à ces sous-agents afin de répondre à vos exigences en matière d'assurance.

Procédure de réclamation

Les détails des sinistres notifiés au(x) souscripteur(s) en vertu des conditions du contrat d'assurance doivent nous être communiqués en ligne au plus vite. Le cas échéant, nous vous fournirons une confirmation écrite de l'acceptation du montant du sinistre par le(s) souscripteur(s) avant d'émettre un paiement de sinistre en votre faveur et de verser les sommes directement à la partie concernée. Sachez que nous pouvons fournir un service limité au(x) souscripteur(s) en ce qui concerne les conseillers en sinistres des assureurs (par exemple, les inspecteurs, les experts et les avocats) en transmettant des instructions, en diffusant des rapports et en percevant des honoraires ou d'autres débours, lorsque nous estimons que ceci ne crée pas de conflit d'intérêts. Si nous estimons qu'un conflit d'intérêts peut survenir, nous nous abstiendrons d'effectuer tout service pour le(s) souscripteur(s), sauf accord contraire.

Confidentialité et protection des données

Nous sommes enregistrés en vertu de la loi sur la RGPD et nous nous sommes engagés à respecter cette loi dans tous nos rapports avec les données personnelles de nos clients.

Nous n'utiliserons ni ne divulguerons à d'autres parties les informations que vous nous fournissez, sauf dans le cadre normal de la négociation, du maintien ou du renouvellement d'un contrat d'assurance en votre nom ou de la gestion des sinistres qui en découlent, à moins que nous n'ayons obtenu le consentement nécessaire de votre part ou que nous soyons tenus de divulguer les informations par un tribunal compétent ou un organisme gouvernemental ou réglementaire ayant l'autorité requise sur nous, ou que les informations soient déjà dans le domaine public ou que nous les ayons reçues d'un tiers qui n'est pas soumis à une obligation de confidentialité. Nous prendrons les mesures appropriées pour préserver la sécurité de vos documents et informations confidentiels en notre possession.

En utilisant le site, vous acceptez que les informations personnelles fournies soient traitées conformément à notre déclaration de confidentialité et de sécurité.

Solvabilité des souscripteurs

Nous ne nous assurons qu'auprès de Lloyd's Europe (Lloyd’s Insurance Company S.A.). Bien que les informations sur lesquelles Indigo Underwriters Ltd s'appuie proviennent de sources considérées comme fiables, et qu'Indigo Underwriters s'efforce de vérifier ces informations avec précision afin de protéger les intérêts de ses clients, la prévisibilité de la solvabilité ne peut être garantie. La situation financière du ou des souscripteurs peut, bien entendu, changer après la conclusion du contrat d'assurance. Les obligations des assureurs souscripteurs en vertu de la présente police sont solidaires et non conjointes et sont limitées uniquement à l'étendue de leurs souscriptions individuelles. Un assureur souscripteur n'est pas responsable de la souscription d'un assureur co-souscripteur qui, pour quelque raison que ce soit, ne satisfait pas à tout ou partie de ses obligations.

L'obligation de prendre des précautions raisonnables afin de ne pas déformer les informations que vous nous avez communiquées

En décidant d'accepter cette police et d'en fixer les conditions et la prime, nous nous sommes basés sur les informations que vous nous avez fournies. Vous devez répondre avec diligence aux questions que nous posons en veillant à ce que les informations fournies soient exactes et complètes. Si nous déterminons que vous nous avez délibérément ou inconsciemment fourni des informations fausses ou trompeuses, nous considérerons cette police comme n'ayant jamais existé et nous rejetterons toutes les demandes d'indemnisation. Si nous constatons que vous nous avez fourni par négligence des informations fausses ou trompeuses, cela pourrait avoir un effet négatif sur votre police et sur toute demande d'indemnisation. Par exemple, nous pourrions (1) considérer cette police comme n'ayant jamais existé, refuser de payer tous les sinistres et restituer la prime payée. Nous agirons de la sorte uniquement si nous vous offrons une couverture d'assurance que nous n'aurions pas proposée autrement. (2) modifier les termes de votre assurance. Nous pourrions appliquer ces conditions modifiées comme si elles étaient déjà en vigueur si un sinistre a été affecté par votre négligence (3) réduire le montant que nous payons pour un sinistre dans la proportion de la prime que vous avez payée par rapport à la prime que nous vous aurions facturée, ou (4) résilier votre police conformément à la condition de droit de résiliation indiquée dans votre document d'assurance.

Nous vous écrirons si nous envisageons de traiter votre police comme si elle n'avait jamais existé ou si nous devons en modifier les conditions.

Si vous vous rendez compte que les informations que vous nous avez fournies sont inexactes, vous devez en informer votre courtier dès que possible.

Nos honoraires, rémunérations et autres revenus

Nos deux principaux modes de rémunération pour les services d'intermédiation en assurance sont la commission, une partie de la prime payée, qui nous est accordée par le(s) souscripteur(s), et/ou une base d'honoraires convenue. Nos autres sources de revenus comprennent les intérêts perçus sur les soldes bancaires ou certains frais de crédit et allocations de dépenses des souscripteurs pour la gestion et l'administration de certains bordereaux de ligne, couvertures, autorisations contraignantes et autres facilités similaires, y compris les réclamations qui peuvent en découler, qui nous permettent de fournir un service plus efficace et des conditions plus compétitives aux clients pour lesquels nous considérons que l'utilisation de ces services est appropriée. Le(s) souscripteur(s) auprès duquel (desquels) nous souscrivons une assurance en votre nom peut (peuvent), à son (leur) tour, nous demander de souscrire une réassurance facultative pour son (leur) compte. Cette réassurance constitue un (des) contrat(s) séparé(s) et distinct(s) pour lequel (lesquels) une rémunération peut être versée séparément par le(s) souscripteur(s) ou le(s) réassureur(s). Certains souscripteurs peuvent nous accorder des commissions d'incitation en plus des frais ou des commissions que nous recevons. Ces commissions incitatives peuvent être basées sur la rentabilité, le volume des primes et/ou la croissance. Des commissions d'incitation peuvent également être versées pour refléter les performances administratives d'un portefeuille de contrats confiés à un souscripteur. Malgré l'efficacité des commissions incitatives, nous reconnaissons que notre responsabilité primordiale est de promouvoir les meilleurs intérêts des assurés lors de la sélection des souscripteurs.

Pour obtenir une vue d'ensemble des frais et des tarifs en vigueur, veuillez consulter la section « Tarifs et frais » de notre site web.

En cas d'erreur de prix, de produit ou de service, nous nous réservons le droit d'annuler ce contrat, mais ceci, bien sûr, sans aucune responsabilité de votre part, et un remboursement vous sera proposé.

Moyens de paiement

Tous nos produits d'assurance sont disponibles moyennant le paiement d'une prime. Vous pouvez le faire en ligne de manière sécurisée en utilisant une carte de débit ou de crédit. Nous acceptons les cartes les plus communes, mais PAS American Express. Notre confirmation de couverture indiquera le montant prélevé sur votre carte.

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes de crédit lorsque les paiements sont effectués sur le site web par l'intermédiaire de Stripe. Sauf circonstances exceptionnelles, tout remboursement que nous effectuons pour un produit que vous avez acheté par carte de crédit est reversé sur le compte de la carte de crédit utilisée pour effectuer l'achat initial. La sécurité est assurée par Stripe.

Réclamations

Notre objectif est de fournir un service de haute qualité en toutes circonstances. Si vous souhaitez déposer une plainte, nous nous efforcerons de la traiter équitablement et rapidement par un membre du personnel expérimenté et indépendant. Nous appliquons une procédure de réclamation formelle conforme aux exigences de la Financial Conduct Authority, que nous vous enverrons sur demande.

Si vous n'êtes pas satisfait et que vous souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter directement en premier lieu, soit par lettre, soit par courrier électronique : [email protected]ou par téléphone : +33 0 (805) 22 06 11.

Vous pouvez également adresser votre demande d'indemnisation à l'assureur Lloyd's Insurance Company,

Service Manager
Operations Team
Lloyd’s Insurance Company S.A.
Bastion Tower
Marsveldplein 5
1050 Bruxelles
Belgique
+32 (0)2 227 39 40

[email protected]

Si vous n'êtes toujours pas satisfait de la réponse finale ou si vous n'avez pas reçu de réponse finale dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date de dépôt de la plainte, vous pouvez saisir le médiateur des assurances en France. Ses coordonnées sont les suivantes :

Médiateur des assurances
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
France

Site Internet : https://www.mediation-assurance.org/Bienvenue

Si vous avez souscrit votre police d'assurance en ligne, vous pouvez également déposer une plainte via le système de règlement en ligne des litiges (ODR) de l'UE.

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